Foire aux Questions
SECTION 1
FAQ sur la plaque d’immatriculation pour vétérans
Est-ce que vous avez des dossiers ou archives militaires?
R: Non. Nous ne disposons d’aucun dossier militaire, quel qu’il soit, et n’y avons pas accès. Nous sommes un organisme de bienfaisance à but non lucratif qui se consacre à l’aide aux vétérans encore en vie et à leurs familles.
J’ai déjà une plaque de vétéran, mais je possède maintenant un autre véhicule. Que dois-je faire?
R :
- Si votre service dans la force régulière a pris fin avant 1998, veuillez contacter Bibliothèque et Archives Canada :
https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fr/home/index - Si votre service dans la réserve a pris fin avant 2007, veuillez également contacter Bibliothèque et Archives Canada.
- Si votre service a pris fin après 1998 (force régulière) ou après 2007 (réserve), contactez le ministère de la Défense nationale en ligne pour accéder à votre dossier :
https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-renseignements-personnels/acces-information/presenter-demande.html
- Si votre service dans la force régulière a pris fin avant 1998, veuillez contacter Bibliothèque et Archives Canada :
Combien de temps faut-il pour obtenir une copie de mon dossier militaire?
R : Nous ne le savons pas, car nous ne sommes affiliés ni à Bibliothèque et Archives Canada ni au ministère de la Défense nationale. Il nous a été rapporté que cela peut parfois prendre jusqu’à un mois. Veuillez planifier votre demande en conséquence.
Combien de temps faut-il pour recevoir ma plaque d’immatriculation de vétéran?
R : Si votre demande est approuvée, elle est transmise à la SAAQ pour examen final et fabrication. Nous ne faisons pas partie de la SAAQ et ne pouvons donc pas estimer les délais. Contactez la SAAQ pour plus d’informations :
https://saaq.gouv.qc.ca/nous-joindreComment vais-je recevoir ma plaque d’immatriculation de vétéran?
R : La SAAQ vous l’enverra par la poste à votre domicile, à l’adresse indiquée sur votre formulaire de demande, accompagnée de votre nouveau certificat d’immatriculation.
J’ai déjà une plaque de vétéran, mais je possède maintenant un autre véhicule. Que dois-je faire?
R : Vous devez remplir un nouveau formulaire de demande et joindre à nouveau vos preuves de service. Chaque demande est traitée indépendamment et la SAAQ exige une preuve pour chaque demande.
Quels types de preuves de service dois-je fournir avec ma demande?
R :
- Service actif :
- Carte d’identité des FAC (NDI 10/20)
- Sommaire des dossiers des militaires (SMPM / PE-806)
- À la retraite :
- Carte de vétéran (NDI 75)
- Certificat de libération honorable ou SMPM / PE-806
- Services policiers ou correctionnels :
- Lettre officielle confirmant une mission OTAN ou ONU
- GRC :
- Attestation officielle confirmant une mission de maintien de la paix
- Service actif :
SECTION 2
Archives de la Légion
Disposez-vous de dossiers sur les membres de la Légion?
R : Non. Nous avons seulement accès aux numéros d’adhésion de base pour la plupart des filiales depuis la fin des années 90. Nous ne disposons d’aucun dossier papier.
Une personne affirme avoir été membre d’une filiale. Pouvez-vous vérifier?
R : Non. Chaque filiale étant indépendante, il lui incombe de maintenir ses propres registres de membres, si elle le souhaite et en a les moyens.
SECTION 3
Bureau d’entraide
J’ai besoin d’une aide juridique pour mon dossier auprès d’Anciens Combattants Canada. Avez-vous des avocats?
R : En tant qu’organisme de bienfaisance à but non lucratif, nous ne disposons pas d’avocats pouvant fournir des conseils juridiques ou agir en votre nom. Toutefois, notre officier d’entraide peut vous orienter vers les bonnes ressources et vous aider à remplir les formulaires nécessaires pour votre dossier auprès d’ACC.
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